Quel type de permis de séjour ai-je ?
Les citoyens de tous les pays doivent disposer d’un titre de séjour s’ils souhaitent séjourner de façon prolongée en Allemagne et/ou pouvoir y travailler.
Pour un séjour légal en Allemagne, il existe les différents titres de séjour suivants:
- Visa
- Permis de séjour
- Permis d’établissement
Un visa pour un long séjour, tel que le visa exclusif à des fins de visite, est généralement demandé à la représentation allemande dans le pays d'origine de l'étranger/étrangère. Ce principe ne s'applique pas aux citoyens de l'Union européenne, de l'Australie, d'Israël, du Japon, du Canada, de la République de Corée, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, car ces citoyens peuvent demander leur visa de résidence en Allemagne. Un permis de séjour temporaire est délivré aux fins indiquées dans la loi (par exemple pour des raisons d'études, de formation, de regroupement familial ...). Après l’entrée dans le pays avec un visa national, un permis de séjour temporaire pour un but juridique spécifique de séjour peut être délivré sur demande. Si au début on délivre un permis de séjour temporaire, il est généralement possible de délivrer un permis d’établissement après l'expiration d'une certaine période.
Par exemple, un permis d’établissement est délivré si un permis de séjour a déjà été délivré à un étranger/une étrangère depuis cinq ans et s'il/elle répond à d'autres exigences (par exemple, la garantie de soutien, l'absence de condamnations pénales, une connaissance suffisante de la langue allemande et l'absence de motifs d'expulsion). Le permis d’établissement est délivré pour une durée indéterminée, n'est pas soumis à des limites géographiques et donne le droit d'exercer une activité lucrative (sous forme subordonnée et autonome). De plus, principalement il protège contre l'expulsion.
Les pièces à produire pour une demande de titre de séjour sont:
- Carte d’identité / passeport du pays d’origine
- Photographie récente (biométrique)
- Bulletin de salaire des trois derniers mois
- Justificatif d’assurance maladie avec couverture suffisante
- Contrat de location et/ou d'achat/extrait du registre immobilier du logement possédé
- Justificatif du règlement de cinq années de cotisation de retraite (pour le permis d'établissement)
- Pour un regroupement familial, l’accord préalable du conjoint(e) est nécessaire, et un justificatif de la maîtrise de la langue allemande par un test.
La perte du passeport entraîne-t-elle la perte du droit de séjour?
L'absence de passeport valide n'entraîne pas la déchéance automatique du titre de séjour. Cependant, les citoyens étranger(e)s sont également tenus d'avoir un passeport valide délivré par le pays d'origine ou un passeport allemand à l'avenir. La demande de renouvellement du passeport/carte d'identité doit être présentée au consulat compétent. Les titulaires d'un document de remplacement de passeport doivent contacter les autorités compétentes pour les étranger(e)s.
Qu'est-ce qu'un titre de séjour électronique allemand (eAT)?
Un titre de séjour électronique allemand (eAT) est un document spécifique, de la taille d'une carte de crédit, qui est délivré à tous les ressortissants de pays hors de l'Union Européenne (ressortissants d’un pays tiers) depuis le 1er septembre 2011. Ce titre de séjour électronique (eAT) remplace les anciens titres de séjour (vignette adhésive), les cartes de séjour temporaires ou permanentes et les documents d’identité de remplacement sous forme papier. Les données à caractère personnel ainsi qu'une photo numérique et deux empreintes digitales sont stockées sur une puce sans contact. Tout comme la nouvelle carte d'identité des ressortissants allemands, le titre de séjour électronique allemand (eAT) permet aux citoyens étrangers de communiquer en ligne avec les autorités et les administrations Ce titre électronique contient une fonction d'identification en ligne qui facilite et accélère les transactions, par exemple sur Internet ou dans des distributeurs automatiques. eAT est prévu pour l'utilisation d'une signature électronique qualifiée et reconnue légalement de documents numériques. L'utilisation des fonctions de la carte d'identité en ligne (identification électronique et signature électronique) est volontaire. Sur demande, cette fonction peut être activée ou désactivée. L'introduction du titre eAT oblige tous les pays membres de l'UE sur la base des règlements de l'UE n° 1030/2002 et n° 380/2008. L'objectif est de gérer de manière uniforme les titres de séjour de l'Union Européenne. L'utilisation de données biométriques est destinée à améliorer la liaison entre le/la titulaire du document et les documents, et à offrir une protection contre les utilisations frauduleuses.
Les anciens titres de séjour dans les passeports et les documents tenant lieu de passeport conservent leur validité jusqu'au plus tard le 31/08/2021. Pour plus d'informations, contactez les autorités compétentes pour les étrangers.
Je suis enseignant(e) et je souhaite organiser un voyage de classe à l'étranger avec mes élèves. À quoi dois-je veiller?
Les enfants domiciliés en Allemagne mais n'ayant pas la nationalité allemande, ni celle d'un pays membres de l'UE, auront généralement besoin d'un visa pour voyager dans un pays hors de l’UE. Pour les États de Schengen, des règles particulières s'appliquent. Il est important de se renseigner suffisamment à l'avance auprès de la représentation du pays concerné ou auprès du Service des étrangers, afin de savoir si un enfant appartenant à un pays en particulier a besoin d'un visa.
